Planification de succession 2.0
Prépares dès maintenant votre succession numérique
La vie professionnelle et personnelle se fait de plus en plus numérique: la plupart d’entre nous utilisons un téléphone portable et un ordinateur, communiquons par e-mail, suivons nos comptes bancaires en ligne et disposons d’un compte sur Facebook, Instagram ou LinkedIn. Nous sommes aussi nombreux à partager des moments de notre vie privée en ligne. Mais que deviendront tous ces contenus si nous mourons? Explications.
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Lorsqu’une personne décède, ses proches se voient investis d’un grand nombre d’obligations, dont la gestion de sa succession numérique fait partie. Or, accéder à l’ensemble des données personnelles que conservait la personne sur son Smartphone ou sur Internet est plus difficile qu’on ne le croit: en effet, faute de disposer de l’ensemble de ses noms d’utilisateur et mot de passe, ses héritiers n’ont légalement aucun droit d’accéder à ses contenus. Le risque de voir des souvenirs, des photos et des vidéos perdus est donc bien présent.
Protéger les données de connexion
Pour empêcher cela, le plus simple est que la personne établisse une liste de l’ensemble de ces données de son vivant. Un simple tableau Word ou Excel suffit. Vous devez veiller à communiquer vos informations de connexion à votre téléphone et aux plateformes Internet à une personne de confiance, et indiquer clairement ce qu’il devra advenir de vos données. Une autre option consiste à enregistrer l’ensemble de vos mots de passe et noms de connexion sur une clé USB.
La bonne solution pour chaque plateforme
Comptes e-mail
Pour créer un compte sur une plateforme, tout internaute doit indiquer une adresse e-mail et un mot de passe. Vous devez rendre toutes vos adresses e-mail et données de connexion accessibles à vos survivants. Dans le cas contraire, vos survivants pourront indiquer votre adresse e-mail au service en ligne afin de réinitialiser votre mot de passe et ainsi d’obtenir l’accès au service. Procédez comme suit:
1. Consignez vos adresses e-mail et mots de passe par écrit. Si vous avez plusieurs comptes e-mail, nous vous recommandons de noter l’adresse que vous utilisez pour chaque service en ligne afin de faciliter la suite. Pour savoir comment créer une liste de comptes e-mail pour vos survivants et la protéger par mot de passe, cliquez ici.
2. Transmettez la liste à votre personne de confiance. Vous pouvez également choisir de faire appel à un service de conservation en ligne tel que SecureSafe et demander à ce que vos données d’accès soient transmises à votre personne de confiance en cas de décès.
GMX Mail
Si vos héritiers ne disposent pas des données d’accès, ils devront s’adresser au service clientèle. Votre compte sera désactivé au bout six mois sans préavis, puis définitivement supprimé après un délai supplémentaire de six mois.
Google Mail
Le Gestionnaire de compte inactif vous permet d’indiquer de votre vivant les données qui pourront être transmises à un tiers et de demander à ce votre compte Google soit supprimé en cas d’inactivité. Si vous ne prenez aucune disposition préalable, vos proches devront adresser un formulaire de demande à Google.
Swisscom / Sunrise / Cablecom
Swisscom recommande d’identifier une personne de confiance qui pourra accéder à vos données en cas de décès. Vos héritiers devront pouvoir fournir des justificatifs pour pouvoir accéder à vos comptes. Si vous n’avez pris aucune disposition, ils devront s’adresser au service clientèle.
Si vous disposiez d’un compte Sunrise ou Cablecom, vos héritiers pourront récupérer l’ensemble des données de votre compte sur présentation d’un certificat d’héritier.
Hotmail
S’ils connaissent votre adresse e-mail, vos proches pourront essayer de réinitialiser votre mot de passe via ce lien. Ils pourront aussi contacter le service clientèle.
1. Consignez vos adresses e-mail et mots de passe par écrit. Si vous avez plusieurs comptes e-mail, nous vous recommandons de noter l’adresse que vous utilisez pour chaque service en ligne afin de faciliter la suite. Pour savoir comment créer une liste de comptes e-mail pour vos survivants et la protéger par mot de passe, cliquez ici.
2. Transmettez la liste à votre personne de confiance. Vous pouvez également choisir de faire appel à un service de conservation en ligne tel que SecureSafe et demander à ce que vos données d’accès soient transmises à votre personne de confiance en cas de décès.
GMX Mail
Si vos héritiers ne disposent pas des données d’accès, ils devront s’adresser au service clientèle. Votre compte sera désactivé au bout six mois sans préavis, puis définitivement supprimé après un délai supplémentaire de six mois.
Google Mail
Le Gestionnaire de compte inactif vous permet d’indiquer de votre vivant les données qui pourront être transmises à un tiers et de demander à ce votre compte Google soit supprimé en cas d’inactivité. Si vous ne prenez aucune disposition préalable, vos proches devront adresser un formulaire de demande à Google.
Swisscom / Sunrise / Cablecom
Swisscom recommande d’identifier une personne de confiance qui pourra accéder à vos données en cas de décès. Vos héritiers devront pouvoir fournir des justificatifs pour pouvoir accéder à vos comptes. Si vous n’avez pris aucune disposition, ils devront s’adresser au service clientèle.
Si vous disposiez d’un compte Sunrise ou Cablecom, vos héritiers pourront récupérer l’ensemble des données de votre compte sur présentation d’un certificat d’héritier.
Hotmail
S’ils connaissent votre adresse e-mail, vos proches pourront essayer de réinitialiser votre mot de passe via ce lien. Ils pourront aussi contacter le service clientèle.
Réseaux sociaux
La douleur de la perte d’un proche peut encore être ravivée lorsqu’une alerte d’anniversaire ou des rappels d’événements sont publiés par son profil resté actif. Là encore, le mieux est de prendre des dispositions:
Facebook
En tant qu’utilisateur, vous pouvez identifier un contact légataire qui décidera, le cas échéant, de supprimer définitivement, désactiver ou transformer votre profil en compte de commémoration. Votre contact légataire pourra mettre à jour les images de profil et de couverture de votre compte et répondre aux nouvelles demandes d’amitié. La mention «En souvenir de» s’affichera en regard de votre nom. Vos proches ou exécuteurs testamentaires pourront adresser un formulaire de demande de commémoration à l’attention de Facebook. Ce n’est qu’une fois cette demande validée que votre profil sera transformé en compte de commémoration. Facebook réclame un justificatif de décès au format numérisé pour ce faire.
Twitter
Les survivants pourront créer une requête. Ils devront fournir des informations sur la personne décédée, ainsi qu’un certificat de décès et une copie de sa pièce d’identité. Twitter ne fournit pas les données de connexion et supprime directement le compte. En cas de questions, vous pouvez consulter le Centre d’assistance de Twitter.
LinkedIn
Cette plateforme met également à disposition un formulaire permettant de demander la suppression du profil d’une personne décédée: plusieurs informations doivent être fournies, notamment la date de décès, le certificat de décès, ainsi que le nom du dernier employeur de la personne. LinkedIn prend ensuite contact avec le demandeur. En cas de questions, vous pouvez consulter l’ Assistance LinkedIn.
Instagram
Deux options sont possibles sur Instagram. La personne en charge peut demander la suppression du compte de la personne décédée via un formulaire: elle doit fournir les actes de naissance et de décès du membre, ainsi qu’un document permettant d’attester de sa qualité de représentant légal et de sa capacité à demander la suppression du compte de la personne décédée. Il est également possible de soumettre une demande pour transformer le compte en compte de commémoration: aucune autre modification ne pourra plus être apportée au compte par la suite. Le compte de commémoration ne sera plus consultable par des personnes de l’extérieur, et le profil ne sera plus répertorié parmi les profils à découvrir. Un compte inactif ne peut pas être repris par un proche de son ancien propriétaire.
Pinterest
Les proches de la personne décédée peuvent demander la désactivation de son compte par e-mail ou via un formulaire de contact. La personne qui fait la demande doit prouver qu’elle y est autorisée. Doivent également être fournis: le prénom et le nom de la personne décédée, le lien vers sa page Pinterest et son adresse e-mail, un document permettant d’attester de son décès (certificat de décès, faire-part de décès ou document similaire) et le certificat d’héritier.
En tant qu’utilisateur, vous pouvez identifier un contact légataire qui décidera, le cas échéant, de supprimer définitivement, désactiver ou transformer votre profil en compte de commémoration. Votre contact légataire pourra mettre à jour les images de profil et de couverture de votre compte et répondre aux nouvelles demandes d’amitié. La mention «En souvenir de» s’affichera en regard de votre nom. Vos proches ou exécuteurs testamentaires pourront adresser un formulaire de demande de commémoration à l’attention de Facebook. Ce n’est qu’une fois cette demande validée que votre profil sera transformé en compte de commémoration. Facebook réclame un justificatif de décès au format numérisé pour ce faire.
Les survivants pourront créer une requête. Ils devront fournir des informations sur la personne décédée, ainsi qu’un certificat de décès et une copie de sa pièce d’identité. Twitter ne fournit pas les données de connexion et supprime directement le compte. En cas de questions, vous pouvez consulter le Centre d’assistance de Twitter.
Cette plateforme met également à disposition un formulaire permettant de demander la suppression du profil d’une personne décédée: plusieurs informations doivent être fournies, notamment la date de décès, le certificat de décès, ainsi que le nom du dernier employeur de la personne. LinkedIn prend ensuite contact avec le demandeur. En cas de questions, vous pouvez consulter l’ Assistance LinkedIn.
Deux options sont possibles sur Instagram. La personne en charge peut demander la suppression du compte de la personne décédée via un formulaire: elle doit fournir les actes de naissance et de décès du membre, ainsi qu’un document permettant d’attester de sa qualité de représentant légal et de sa capacité à demander la suppression du compte de la personne décédée. Il est également possible de soumettre une demande pour transformer le compte en compte de commémoration: aucune autre modification ne pourra plus être apportée au compte par la suite. Le compte de commémoration ne sera plus consultable par des personnes de l’extérieur, et le profil ne sera plus répertorié parmi les profils à découvrir. Un compte inactif ne peut pas être repris par un proche de son ancien propriétaire.
Les proches de la personne décédée peuvent demander la désactivation de son compte par e-mail ou via un formulaire de contact. La personne qui fait la demande doit prouver qu’elle y est autorisée. Doivent également être fournis: le prénom et le nom de la personne décédée, le lien vers sa page Pinterest et son adresse e-mail, un document permettant d’attester de son décès (certificat de décès, faire-part de décès ou document similaire) et le certificat d’héritier.
Transactions financières
La numérisation des transactions financières rend la tâche difficile pour les proches d’une personne décédée: impossible de résilier des prélèvements automatiques sans disposer de ses données de connexion. Nous vous recommandons de prendre vos dispositions dès maintenant, afin de faciliter les choses pour vos survivants.
Services bancaires en ligne
En cas de décès, la banque bloque généralement le compte bancaire, mais aussi les services bancaires en ligne du client. Les services bancaires en ligne restent bloqués jusqu’à ce que les héritiers puissent présenter un certificat de décès et consentir à la levée du blocage. Le mieux est de prendre des dispositions préalables, en nommant par exemple un pouvoir – ou de régler les choses dans votre testament. La banque peut vous renseigner sur l’ensemble des possibilités.
Factures de cartes de crédit
L’héritier devra présenter le certificat de décès à l’institut de crédit pour que celui-ci résilie le contrat.
PayPal
Il est rare que les héritiers aient connaissance de l’existence d’un tel compte. Dans ce contexte, il sera utile qu’ils aient accès au compte e-mail de la personne décédée, dans la mesure où PayPal envoie un e-mail de service chaque mois à l’ensemble de ses utilisateurs. Sur présentation d’un certificat de décès, PayPal fermera le compte de la personne décédée et transférera le crédit restant sur un compte indiqué par l’héritier. Le service clientèle de PayPal est joignable par téléphone, au 0800 723 4500.
Services bancaires en ligne
En cas de décès, la banque bloque généralement le compte bancaire, mais aussi les services bancaires en ligne du client. Les services bancaires en ligne restent bloqués jusqu’à ce que les héritiers puissent présenter un certificat de décès et consentir à la levée du blocage. Le mieux est de prendre des dispositions préalables, en nommant par exemple un pouvoir – ou de régler les choses dans votre testament. La banque peut vous renseigner sur l’ensemble des possibilités.
Factures de cartes de crédit
L’héritier devra présenter le certificat de décès à l’institut de crédit pour que celui-ci résilie le contrat.
PayPal
Il est rare que les héritiers aient connaissance de l’existence d’un tel compte. Dans ce contexte, il sera utile qu’ils aient accès au compte e-mail de la personne décédée, dans la mesure où PayPal envoie un e-mail de service chaque mois à l’ensemble de ses utilisateurs. Sur présentation d’un certificat de décès, PayPal fermera le compte de la personne décédée et transférera le crédit restant sur un compte indiqué par l’héritier. Le service clientèle de PayPal est joignable par téléphone, au 0800 723 4500.
Autres services
La procédure à suivre est la même pour les services de divertissement tels que Spotify ou Netflix: nous vous recommandons donc d’inclure les informations d’accès à ces services dans votre liste.
Résultat de recherche Google
Après la mort d’une personne, les moteurs de recherche peuvent également faire apparaître des données personnelles la concernant, ce qui peut être gênant. La première mesure à suivre est de prendre contact avec le gestionnaire du site en question. Si le site en question était géré par la personne décédée, il convient de contacter le fournisseur d’hébergement (le site www.nic.ch permet de l’identifier le cas échéant). Google met à disposition un formulaire de demande de suppression d’informations personnelles. Le demandeur devra attester de son lien avec la personne décédée pour que sa demande soit validée.
Abonnements
Les abonnements du type Spotify ou Netflix sont généralement payés au moyen d’une carte de crédit enregistrée sur le compte de l’abonné. Les héritiers devront donc connaître les données d’accès à ces comptes pour pouvoir résilier les abonnements correspondants.
Photos, vidéos, blogs
Il vous appartient d’indiquer ce qu’il devra advenir des photos, vidéos et blogs que vous avez stockés en ligne. Indiquez si vous souhaitez que votre blog reste accessible, que vos vidéos YouTube soient supprimées (voir Gestionnaire de compte inactif de Google ) ou vos photos mises à la disposition d’un proche.
Résultat de recherche Google
Après la mort d’une personne, les moteurs de recherche peuvent également faire apparaître des données personnelles la concernant, ce qui peut être gênant. La première mesure à suivre est de prendre contact avec le gestionnaire du site en question. Si le site en question était géré par la personne décédée, il convient de contacter le fournisseur d’hébergement (le site www.nic.ch permet de l’identifier le cas échéant). Google met à disposition un formulaire de demande de suppression d’informations personnelles. Le demandeur devra attester de son lien avec la personne décédée pour que sa demande soit validée.
Abonnements
Les abonnements du type Spotify ou Netflix sont généralement payés au moyen d’une carte de crédit enregistrée sur le compte de l’abonné. Les héritiers devront donc connaître les données d’accès à ces comptes pour pouvoir résilier les abonnements correspondants.
Photos, vidéos, blogs
Il vous appartient d’indiquer ce qu’il devra advenir des photos, vidéos et blogs que vous avez stockés en ligne. Indiquez si vous souhaitez que votre blog reste accessible, que vos vidéos YouTube soient supprimées (voir Gestionnaire de compte inactif de Google ) ou vos photos mises à la disposition d’un proche.
Le difficile exercice du règlement de la succession numérique
Au même titre que vos biens patrimoniaux, les données que vous aurez stockées sur un support de stockage local reviendront à vos héritiers: une succession se transmet dans son intégralité. Si le conjoint d’une personne décédée hérite de son PC, le légataire devra avoir rédigé des instructions spécifiques concernant l’utilisation des données présentes sur ce PC après sa mort. Il devra également avoir nommé dans son testament, par écrit ou devant notaire, la personne qui devra prendre en charge les données. S’il ne souhaite pas donner plein accès à ses données, il devra également avoir nommé un exécuteur testamentaire numérique.
Les directives légales ne suffisent pas à réglementer les données stockées sur Internet. En outre, nombre d’opérateurs sont basés à l’étranger, ce qui explique qu’il soit difficile de déterminer le droit applicable. Beaucoup d’opérateurs renvoient d’ailleurs à tort vers la protection des données et de la personnalité concernant les données des comptes e-mail, alors que la personnalité ne survit pas à la personne sur le plan juridique. La protection des données n’est alors plus effective après le décès. En conséquence, seuls les intérêts de personnes tiers (dont les proches de la personne décédée font partie) pourront justifier le refus d’une demande d’accès.
Les directives légales ne suffisent pas à réglementer les données stockées sur Internet. En outre, nombre d’opérateurs sont basés à l’étranger, ce qui explique qu’il soit difficile de déterminer le droit applicable. Beaucoup d’opérateurs renvoient d’ailleurs à tort vers la protection des données et de la personnalité concernant les données des comptes e-mail, alors que la personnalité ne survit pas à la personne sur le plan juridique. La protection des données n’est alors plus effective après le décès. En conséquence, seuls les intérêts de personnes tiers (dont les proches de la personne décédée font partie) pourront justifier le refus d’une demande d’accès.
