Conditions d'utilisation

En accédant à l’outil en ligne «Calculateur d’offres pour la prévoyance professionnelle», l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation suivantes.

Les données étant transmises par Internet, un réseau accessible au public, la sécurité et l’absence de perturbations, mais aussi la confidentialité des données ne peuvent être garanties sans réserve, malgré le cryptage des données conforme aux normes en vigueur.

L’utilisateur certifie expressément qu’il est conscient des risques inhérents pouvant résulter de manipulations et d’une utilisation abusive des données transmises. En particulier, il prend note qu’il est possible de conclure, malgré le cryptage, à l’existence une relation commerciale existante entre Pax et l’utilisateur.

Pax n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou à des tiers et liés à la transmission de données via Internet. En particulier, Pax n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des données.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de manière abusive l’outil en ligne «Calculateur d’offres pour la prévoyance professionnelle» et les prestations correspondantes, à ne pas transmettre de programmes malveillants, de virus ou de messages importuns, à ne pas contrevenir à des dispositions légales et à ne pas transmettre de contenus illégaux ou immoraux.
L’utilisateur dégage Pax de toute responsabilité liée à l’utilisation illicite des services en ligne.

Des données, documents et informations sont transmises par le proposant en vue de l’ouverture du contrat. Des données inexactes, des falsifications de documents et de données ainsi que la manipulation du système par le demandeur ou par des tiers ne peuvent donner lieu à aucune prétention à l’égard de Pax. En outre, les activités ou manipulations illicites peuvent faire l’objet de poursuites civiles et pénales de la part de Pax

Dem Benutzer wird eine unentgeltliche, nicht ausschliessliche und nicht übertragbare Lizenz zur Nutzung des Onlinetools «Offertenrechner für die berufliche Vorsorge» gewährt, welche ausschliesslich dazu dient, die bereitgestellten Dienstleistungen gemäss diesen Bedingungen zu nutzen. Alle Rechte an den zur Verfügung gestellten Dienstleistungen, mit Ausnahme der vom Benutzer übermittelten Daten, stehen im Eigentum von Pax bzw. ihren Lizenzgebern. Die Dienstleistungen sind urheber- und markenrechtlich geschützt und dürfen ohne ausdrückliche Zustimmung von Pax weder vervielfältigt, wiedergegeben, vertrieben oder in sonstiger Weise anders als zum eigentlichen Zweck genutzt werde

Pax se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment les présentes conditions. Les modifications de l’assortiment de produits et des fonctionnalités de l’outil en ligne «Calculateur d’offres pour la prévoyance professionnelle» pouvant notamment résulter d’ajustements technologiques ou d’exigences juridiques ou réglementaires sont demeurent également réservées.

Sont en outre applicables les dispositions sur la protection des données (voir à l’adresse: https://port.pax.ch/pax/Meta/ ) ainsi que les mentions légales (voir sous: https://port.pax.ch/pax/Meta/Disclaimer.html).

Des informations concernant le traitement des données personnelles par Pax figurent dans notre déclaration de confidentialité sous www.pax.ch/protection-des-donnees. 

Pour les présentes conditions d’utilisation, les dispositions du droit suisse sont applicables. Le for exclusif est à Bâle.